Accident de ski : auprès de qui et comment obtenir réparation ?


Non classé / mercredi, février 1st, 2012

En matière d’accident de sport, l’obtention d’un droit à indemnisation est un point délicat. En effet, il n’existe pas de règles particulières aux accidents de sport et il faut donc se reporter aux règles de responsabilité classiques tout en les adaptant aux spécificités du sport (1).

La spécificité des sports d’hivers tient dans la place majeure tenue par la responsabilité du fait des choses, responsabilité qui régit notamment l’ensemble des accidents liés aux collisions entre skieurs (2).

Cependant, la responsabilité pour faute reste importante du fait de la multiplication des liens contractuels liant le skieur à un titulaire d’une obligation de sécurité (3).

1. Accident de ski et règles de sport

 

La principale caractéristique d’un accident du sport est la participation de la victime à l’accident dont elle est victime :

Une personne qui est blessée par un ballon  alors qu’elle se promène tranquillement, sera fondée à demander au lanceur du ballon la réparation de son préjudice du seul fait qu’il a été blessé par ce ballon. En revanche, s’agissant d’un gardien de but qui reçoit un ballon en pleine tête, il ne pourra pas mettre si facilement en cause la responsabilité du tireur car, en tant que  gardien, il a accepté sous certaines conditions, d’être la cible de tirs et a donc participé à son accident. Pour être indemnisé, il pourra par exemple démontrer que le tireur ne cherchait pas à jouer mais à le blesser ou que le tireur est devenu dangereux du fait du non-respect des règles du jeu.

Dès lors, la responsabilité dans le cadre d’un accident de sport s’apprécie par les juges au cas par cas en fonction des règles qui régissent le sport en cause  ainsi qu’au regard des pratiques usuelles et du bon sens.

En matière de ski, 10 règles d’usagers des pistes de ski ont été édictées par la fédération internationale de ski. Ces règles doivent dicter le comportement de l’ensemble des skieurs. En effet, même si elles sont rarement contraignantes, ces règles seront systématiquement utilisées pour déterminer la responsabilité d’un skieur accidenté.

Il s’agit des règles suivantes :

1. Respecter autrui : Ne mettez pas les autres en danger par un comportement irresponsable ou l’utilisation de mauvais matériel.

2. Rester maître de sa vitesse : Skiez selon vos capacités. Les pistes vertes et bleues sont faciles ; les pistes rouges ou noires sont réservées aux bons ou très bons skieurs. Adaptez votre vitesse aux conditions météorologiques, l’affluence et l’état des pistes.

3. Dépasser sans danger : Sur les pistes, vous pouvez doubler à droite,  à gauche, par l’amont ou l’aval mais en mettant suffisamment de distance entre vous et les personnes dépassées.

4. Choisir sa direction : Ceux qui sont plus bas sont toujours prioritaires. Ils ne peuvent vous voir. Anticipez votre trajectoire et la leur.

5. Respecter les croisements : Vérifiez toujours que la voie est libre avant de traverser un croisement ou de repartir après une pause.

6. Stationnement : Lors d’un arrêt, veillez à être visible et non gênant. Privilégiez les bords de pistes et les lieux dégagés.

7. Piétons : Si vous devez descendre ou remonter une piste à pieds, faites-le sur les bords.

8. Balisage : Comme sur la route, respectez les panneaux indicateurs et le balisage. Pour plus de sécurité, tenez compte des couleurs des pistes.

9. Assistance et identification : Si vous êtes témoin ou acteur d’un accident, donnez l’alerte et mettez-vous à la disposition des secouristes en cas de besoin.

10. Respecter la nature : La montagne est belle sous la neige. Ne laissez rien derrière vous pour qu’elle le soit aussi à la fonte des neiges.

En pratique, la règle essentielle consiste à évoluer sur des pistes correspondant à son niveau.

Pour cela, les juges s’appuient sur les codes couleurs des pistes. Les pistes vertes étant considérées comme faciles, elles doivent être adaptées à des skieurs débutants. En revanche, les pistes rouges et noires étant difficiles, le skieur évoluant sur ces pistes est supposé être de bon niveau et donc capable de s’adapter à des difficultés plus importantes. Aussi, les juges auront tendance à diminuer voire exclure le droit à indemnisation du skieur débutant accidenté qui évoluait sur une piste rouge ou noire, estimant à raison que ce dernier n’a pas fait preuve de prudence. En tout état de cause, le skieur engagé sur une piste noire est supposé avoir acquiescé et accepté les risques plus importants.

Imaginons un accident causé par une importante plaque de verglas :  Si la plaque est située sur une piste verte, les juges vont estimer que la piste n’était pas adaptée aux skieurs auxquels elle était destinée et sur cette base indemniser un skieur qui serait accidenté du fait de cette plaque. En revanche, sur une piste noire, le skieur est supposé pouvoir contrôler ses skis même dans le cas d’une plaque de verglas de moyenne importance. Dès lors, en cas d’accident causé par une plaque de verglas, le skieur devra démontrer son caractère anormal en fonction de ce qui peut être normalement attendu sur une piste noire, ce qui sera plus difficile.

La seconde règle importante en matière de responsabilité est la priorité des skieurs en aval sur les skieurs en amont :

Un skieur est supposé maîtriser ses skis, sa trajectoire et sa vitesse afin d’être en mesure d’éviter tout ce qui se situe en aval sur la piste qu’il emprunte. En revanche, il est admis qu’il ne peut pas voir ce qui se situe en amont et notamment les autres skieurs : ces deniers doivent donc adapter leur trajectoire et leur vitesse aux skieurs situés plus bas.

Concrètement, en cas de collision, le skieur qui arrive du haut sera présumé responsable des collisions avec les skieurs qui évoluent en dessous. Cette règle permet en cas de collision entre deux skieurs, d’identifier le skieur sur lequel reposera la présomption de responsabilité posée par l’article 1384 alinéa 1 du code civil. Cependant, une faute du skieur en aval pourra exonérer partiellement ou totalement le skieur qui se trouvait en amont.

Par exemple, lorsqu’un skieur débouche sur une piste après avoir fait du hors-piste, le skieur qui se trouvait en amont peut arguer du fait qu’il n’avait pas vu le skieur hors-piste arriver, pour échapper à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui.

A cet égard, une difficulté se pose lorsque deux skieurs qui évoluaient en parallèle, se heurtent : dans ce cas, l’assurance puis les juges vont analyser le comportement et le niveau respectif de chacun  pour déterminer si l’un ou l’autre est fautif ou si la responsabilité doit être partagée entre les deux.

Un tel partage de responsabilité réduira les indemnités reçues suite à l’accident par chacun des skieurs si les deux sont blessés.

INFORMATION : En cas d’accident de ski, l’assurance responsabilité civile couvre les dégâts que vous pourriez  causer à d’autres personnes. Dès lors, en cas de co-responsabilité, chaque victime est indemnisée par l’assureur adverse de la façon suivante : le préjudice total est évalué poste de préjudice par préjudice puis il est appliqué sur le montant total un pourcentage de réduction variable fixé soit par l’assureur, soit en cas de litige par les juges.

 

2. La responsabilité du fait des choses : domaine d’application en matière d’accident de ski et limites

L’article 1384 alinéa 1 du code civil établit une présomption de responsabilité pesant sur le gardien d’une chose responsable d’un dommage.

Ainsi, un skieur fauché par un ski qui aurait été perdu suite à une chute d’un autre skieur, pourra invoquer la responsabilité du gardien du ski, à savoir le skieur précédemment tombé, une fois démontré que sa chute a été causée par le ski.

Cette présomption de responsabilité peut être détruite par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure, preuve qu’il est très difficile d’obtenir devant les juridictions. En revanche, il peut être démontré que la victime a contribué partiellement ou totalement au dommage pour exonérer partiellement ou totalement le gardien du ski de sa responsabilité. Cette hypothèse est beaucoup courante.

Un piéton fauché par un ski alors qu’il circulerait au beau milieu d’une piste de ski contrairement aux prescriptions édictées par la FSI, verrait donc son droit à indemnisation diminuer en raison de sa propre faute dans la survenance de son dommage. Le gardien du ski fautif pourrait donc s’exonérer au moins partiellement de sa responsabilité.

Dans le cadre de l’accident impliquant un skieur, la jurisprudence considère que l’instrument du dommage est les skis (ou le surf) et non le skieur[1]. Dès lors, les juges appliquent ce principe de responsabilité du fait des choses à tous les accidents impliquant un skieur plutôt que le principe de la responsabilité pour faute. Or, dans la responsabilité du fait des choses, la preuve d’une faute est remplacée par la la preuve de l’implication de la chose.

Ainsi, lorsqu’un accident implique un skieur et un piéton, la victime piétonne de l’accident n’a pas à démontrer l’existence d’une faute à l’encontre du skieur mais seulement l’implication  de ce dernier dans son accident. Une telle preuve sera souvent rapportée grâce à la fiche d’intervention établie par les secours, par l’enquête de police lorsque celle-ci a eu lieu[2] ou encore par la production de témoignages.

La présomption posée par l’article 1384 alinéa 1 permet de faciliter la charge de la preuve pesant sur la victime lorsqu’elle a été blessée par des skis.[3].

Lorsqu’il s’agit d’une collision entre deux skieurs, en application de cette responsabilité et des règles sportives, c’est le skieur qui se trouvait en amont qui sera présumé responsable du dommage sauf à démontrer que le skieur situé en aval a commis une faute.

En revanche, en l’absence d’implication d’un autre skieur, la victime d’un accident de ski doit démontrer l’existence d’une faute à l’égard d’un tiers.

INFORMATION : En présence d’une chose inerte, tel qu’un rocher ou un poteau, il appartient à la victime de prouver un lien de causalité entre la présence de cette chose et le préjudice subi ce qui se traduit en jurisprudence par l’exigence d’une situation anormale de la chose et du danger qu’elle est susceptible de créer pour l’exercice de l’activité sportive : il est alors plus juste de s’appuyer sur la responsabilité contractuelle de l’exploitant des pistes.

 3. La place de la responsabilité pour faute dans les accidents de ski

Classiquement, la responsabilité pour faute peut être fondée soit sur l’article 1147 du code civil en matière contractuelle, soit sur l’article 1382 en matière quasi-délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité pour faute suppose l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La différence entre la responsabilité quasi-délictuelle et la responsabilité contractuelle repose sur la notion de faute : en matière contractuelle, la faute est constituée par le seul manquement à une obligation contractuelle alors qu’en matière délictuelle, la notion de faute s’apprécie in concreto par les juges. Ces derniers analyse le comportement prétendument fautif au regard du comportement normalement attendu dans la situation en cause pour juger de l’existence de la faute.

En raison de la prépondérance de la responsabilité du fait des choses en matière d’accidents de ski, la responsabilité pour faute, fondée sur l’article 1382 du code civil, a un champ d’application très limité. Elle peut jouer, par exemple, pour les accidents causés par un piéton.

En revanche, le champ d’application de la responsabilité contractuelle est très étendu : en effet, un skieur est partie à de nombreux contrats qui peuvent potentiellement jouer un rôle dans la survenance d’un accident notamment en raison d’une obligation implicite de sécurité à la charge de l’autre contractant.

Ainsi, un skieur, titulaire d’un forfait dispose un lien contractuel avec l’exploitant des pistes de ski en vertu duquel l’exploitant est tenu à une obligation de sécurité à son égard. Dès lors, il lui est loisible lorsqu’il est victime d’un accident sur le domaine skiable, de rechercher la responsabilité de l’exploitant des pistes sur le fondement de la responsabilité contractuelle de ce dernier.

De même, l’achat de cours de ski a créé un lien contractuel entre l’élève et le professeur, ce dernier est donc débiteur d’une obligation de sécurité vis-à-vis de ses élèves ; la responsabilité du loueur de skis peut, quant à elle, être recherchée lorsque le matériel est défectueux ou inadapté comme, par exemple des fixations mal réglées.

Le premier point consiste donc à recenser l’ensemble des relations contractuelles d’un skieur qui ont pu jouer un rôle lorsqu’un accident se produit. Ces contrats étant identifiés, il convient d’isoler l’obligation contractuelle qui n’a pas été respectée : en matière d’accident, il s’agira principalement du non-respect d’une obligation de sécurité, qui existe dans de nombreux de contrats.

La preuve du manquement à une obligation contractuelle repose sur la personne qui  l’invoque, de même que la preuve d’un lien entre le manquement et le dommage. S’agissant d’un manquement à une obligation de sécurité, le lien entre le manquement et l’accident est implicite. La difficulté réside donc dans l’établissement du manquement.

A cet égard, il faut distinguer selon qu’il s’agisse d’une obligation de sécurité de résultat ou de moyen :

  • dans le premier cas, le seul fait d’être blessé engage la responsabilité du débiteur de l’obligation.
  • dans le second cas, il faut démontrer que ce dernier n’a pas mis en œuvre tous les moyens pour arriver à son obligation de sécurité, ce qui revient à démontrer l’existence d’une carence ou d’une faute.

L’obligation de sécurité étant souvent implicite, il revient au juge de déterminer s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Pour cela, la jurisprudence s’appuie sur la nature des services proposés et notamment sur le rôle actif ou passif de la personne créancière de l’obligation.

Concrètement, la jurisprudence considère généralement que pour un tire-fesse,  l’exploitant est soumis à une obligation de sécurité de moyens[4] alors que pour un télécabine, il est soumis à une obligation de sécurité de résultat[5].

Pour les télésièges, la jurisprudence distingue les phases de montée et descente pendant lesquelles l’exploitant est tenu d’une obligation de moyens ; des phases de trajet où existe une obligation de résultat[6].

Enfin, concernant l’évolution sur les pistes de ski, l’exploitant n’est tenu qu’à une obligation de sécurité de moyen[7] qui nécessite donc la preuve d’un manquement à l’obligation d’entretien des pistes.

Les juges ont ainsi pu retenir la responsabilité de l’exploitant de pistes de ski en raison d’une mauvaise signalisation de dénivelé, d’absence de protection de piquet ou encore en présence d’une roche déneigée non signalée au milieu d’une piste.

Cependant, il convient de noter que dans tous les cas, les juges prennent en compte le comportement de la victime, notamment sa vitesse, le niveau de la piste empruntée au regard de celui du skieur, pour apprécier l’existence d’un éventuel manquement contractuel de la part de l’exploitant des pistes.

INFORMATION : L’exploitant des pistes de ski est souvent une commune, ou un établissement public, ce qui peut amener, à tort, à saisir un tribunal administratif. Il convient, en effet, d’engager la responsabilité de l’exploitant des pistes devant un tribunal civil dès lors que la victime est un usager des pistes. En effet, l’exploitation des pistes de ski étant un service public industriel et commercial, l’ensemble du contentieux entre usager et exploitant dépend de la compétence du juge judiciaire. Reste de la compétence de la juridiction administrative, les accidents pouvant être rattachés à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, le maire est responsable de la sécurité sur les pistes de ski, notamment en ce qui concerne les avalanches ou autres accidents naturels ; sa responsabilité pourra donc être engagée devant le juge administratif en cas de faute dans l’exercice de ses pouvoirs, faute qui sera cependant très difficile à démontrer. Enfin, une personne, blessée par un ouvrage public dont elle ne serait pas usagère devrait engager la responsabilité de l’exploitant de cet équipement devant le tribunal administratif sur le fondement de la responsabilité du fait des ouvrages publics.

Ainsi, la victime d’un accident de ski, dès lors qu’elle a pratiqué ce sport avec prudence et bon sens, a de grande chance d’obtenir une indemnisation de son accident de ski devant les juridictions.
Cependant, la preuve de l’accident et de ces circonstances qui reposera sur la victime nécessite de suivre ces quelques conseils:
  • prendre le nom, les cordonnées et éventuellement le nom de l’assurance de toutes les personnes impliquées dans l’accident,
  • demander la fiche d’intervention des secours,
  • garder l’ensemble des documents médicaux,
  • porter plainte,
  • demander aux témoins de l’accident leurs coordonnées afin qu’ils puissent témoigner,
  • déclarer cet accident à votre assurance responsabilité civile
  • éventuellement, faire des photos du lieux de l’accident qui permettront de mieux comprendre les circonstances de l’accident.
En cas d’accident grave, le recours à un avocat sera nécessaire.

[1]  CA Chambéry, 19 octobre 1954 ; CA Chambéry, 11 septembre 2007, JurisData n° 2007-343622 ; CA Grenoble, 8 juin 1966 ; CA Grenoble, 2e ch., 19 décembre 2006, JurisData n° 2006-324528 ; CA Pau, 1re ch., 27 mai 2002, JurisData n° 2002-188995.

[2] L’intervention de la gendarmerie est systématique lors des accidents les plus graves.

[3] Il faut noter que cette présomption de responsabilité est reprise par l’alinéa 2 du même article pour les personnes dont on a la garde tels que les enfants mineurs. Ainsi, toute victime d’un accident dans lequel est impliqué un enfant mineur, peut se retourner contre les parents de cet enfant (ou directement son assureur) pour obtenir réparation.

[4] Cass. civ. 2ème, 4 juin 2007, Juris-Data n°  039249

[5] CA Chambéry, 5 septembre 2005, Juris-Data n° 2000-125397

[6] Civ. 1ère, 11 mars 1986, Bull. civ. I, n° 65

[7] Cass, 11 mars 2010,n° 0913.197

Une réponse à « Accident de ski : auprès de qui et comment obtenir réparation ? »

  1. J’ai été percuté par un skieur qui était en schuss en étant en amont .
    Je me retrouve avec une lésion de LCA et du ménisque interne .
    Les gendarmes son venu mais non pas prendre une déposition car le skieur reconnais qu’il m’ai rentré dedans .Les gendarmes on dit que c’est une histoire
    D’assurance et qu’il n’y avait pas besoin de faire un rapport et si je voulais porter plainte je pouvais le faire au commissariat d’où j’habite !! Les secrétaire on même dit qu’il n’ avait pas envie de le faire .J’ai été au commissariat de ma ville et il m’ont dis la même chose .Le lendemain j’ai prévenus mon assurance et
    3 semaines après j’ai reçu l’attestation du skieur en amont que j’ai envoié á mon assurance .
    Mont assurance me dit que c’est á moi de prouvé qu’elle était en amont puisque je n’ai pas de témoin !!! Pourtant quand les secours sont venu sur le lieu de l’accident ils ont demandé comment cela est arrivé .Le skieur en amont a avoué qu’il mais rentré dedans il y a eu un premier rapport qui a été mentionné lui a été en amont et en aval mais une fois arrivé à l’infirmerie ,il y a la secrétaire des pisteurs. Qui a pris le ticket d’assurance de ma compagne était refait un constat en mentionna les frais de rapatriement et en modifiant le rapport .En mentionnant d’ après les dire de la personne ci dessus (moi ) que j’ai été percuté par la personne en indiquant sont nom.
    comment cela ce fait il qu’il ne veulent pas prendre ma plainte ?es normal?
    Merci de me renseigner

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