La réponse à cette question ne dépend pas tant des circonstances de l’accident que de la nature du transport public utilisé. Ainsi, pour les passagers des transports circulant sur le domaine routier tels que les bus, car, taxis et même certains tramways, l’indemnisation des dommages corporels subis lors du transport est réglée en application de […]
En matière d’accident de sport, l’obtention d’un droit à indemnisation est un point délicat. En effet, il n’existe pas de règles particulières aux accidents de sport et il faut donc se reporter aux règles de responsabilité classiques tout en les adaptant aux spécificités du sport (1). La spécificité des sports d’hivers tient dans la place […]
Victimes d’accident de circulation, d’accident du travail, d’erreur médicale, d’infraction ou encore d’accidents de la vie, vous êtes confrontés à la douleur, aux soins et aux difficultés financières. Face à vous, des assurances qui, lorsqu’elles reconnaissent leur responsabilité, n’auront de cesse de diminuer votre préjudice, vous accordant des indemnités financières très largement sous évaluée, voire […]
Ce site, dédié à l’indemnisation du préjudice corporel, a pour objectif d’informer sur ce domaine peu connu du droit. J’écrirai des articles sur la jurisprudence et l’évolution de la matière. En attendant que le blog s’étoffe, je vous souhaite une heureuse année 2012.
