Préjudice corporel : conseils





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Conserver les documents médicaux

Il est préférable de faire constater les blessures à l’hôpital.

En tout état de cause, il convient de demander et conserver les documents suivants :

  • le certificat médical initial en demandant qu’y soit consigné l’ensemble des blessures subies et qu’une ITT provisoire y soit inscrite
  • l’ensemble de dossier médical établi par les hôpitaux ou les cliniques
  • les bulletins de situation,
  • les comptes rendus d’hospitalisation,
  • les comptes rendus opératoires,
  • les certificats médicaux
  • les courriers des différents praticiens consultés (chirurgien, médecin, dentiste, kinésithérapeute…)
  • les prescriptions et ordonnances tant de médicament que de rééducation, ou de matériels de santé (béquilles, fauteuils, collier cervical….),
  • les radios, scanner, IRM ainsi que l’ensemble des comptes rendus des examens subis
  • les arrêts de travail
  • les bordereaux de mutuelle

Il peut être judicieux de prendre des photos des blessures de leur évolution  lorsque celles-ci sont disgracieuses.

Enfin, il est utile de noter les grandes étapes de la guérison : passages fauteuil roulant-cannes anglaises, abandon des béquilles, retrait du plâtre, gestes quotidiens pouvant être effectués…

Déclarer votre accident

À votre assureur

Quelques soit l’origine de l’accident dont vous avez été victime, il faut déclarer au plus vite cet accident à votre assureur.

Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre décrivant les circonstances de l’accident à l’assureur concerné :

  • Assureur du véhicule lorsqu’il s’agit d’un accident de circulation dans lequel vous êtes conducteur
  • Assureur habitation pour la responsabilité civile en général
  • Assureur garantie de la vie lorsque vous avez souscrit un tel contrat

Pour plus de sécurité, la déclaration d’accident doit être envoyée en lettre recommandée avec AR.

À la police

Dans le cas d’une agression, le dépôt d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, est absolument nécessaire.

Concernant les accidents de circulation, la plainte n’est pas obligatoire. En revanche, il est nécessaire de procéder à l’établissement d’un constat d’accident.

À votre employeur

Quand il s’agit d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, il doit être déclaré à l’employeur.

À votre caisse de sécurité sociale

L’accident doit être déclaré à votre sécurité sociale (caisse primaire d’assurance maladie pour les salarié privé, RSI pour les indépendant ou caisse particulière pour les régimes spéciaux).

Cela permettra à cet organisme de se retourner contre le responsable afin d’obtenir le remboursement de ses propres frais et vous permet lors de l’établissement de vos dépenses de santé d’éviter le recensement fastidieux de toutes les dépenses de santé liées à l’accident !

Relations avec l’assureur

Expertise amiable et médecin-conseil

L’expertise médicale est la pièce clé de l’indemnisation d’un préjudice corporel : une mauvaise expertise est TOUJOURS synonyme d’une mauvaise indemnisation.

Il est donc fondamental de préparer cette étape et d’y être assisté de son propre médecin conseil et de son avocat.

ATTENTION : le médecin proposé par votre assureur est un médecin d’assurance et non un médecin de victime. Ainsi, alors même qu’il est mandaté par votre assurance pour vous assister contre l’assureur adverse, ce médecin défend toujours des intérêts opposés aux vôtres.

À cet égard, il faut rappeler que les assurances sont toutes liées les unes aux autres en vertu de conventions et qu’ainsi, au deçà d’un certain seuil de gravité, c’est votre assureur qui prend à sa charge les conséquences d’un accident : il a dès lors tout intérêt à minimiser votre préjudice. C’est  pourquoi il est important dès cette étape de faire appel à un avocat exerçant en matière de préjudice corporel. ( Cf mon article : Pourquoi avoir recours à un avocat en préjudice corporel?)

Offre des assurances

Une fois que vous aurez accepté une offre d’indemnisation, il n’est plus possible d’intervenir ; l’offre acceptée est définitive.

Or, les offres proposées par les assureurs sont toujours  inférieures à celles obtenues en justice. Dans les affaires pour lesquelles je suis intervenue, les indemnités obtenues  tant en justice qu’en amiable, étaient en moyenne 3 fois supérieures à celles proposées. Pire encore, plus le préjudice est important, plus la différence est grande, le rapport pouvant alors être supérieur à 10.

Il est donc impératif de consulter un avocat spécialisé avant de signer une offre d’indemnisation.