Accident de ski : auprès de qui et comment obtenir réparation ?


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En matière d’accident de sport, l’obtention d’un droit à indemnisation est un point délicat. En effet, il n’existe pas de règles particulières aux accidents de sport et il faut donc se reporter aux règles de responsabilité classiques tout en les adaptant aux spécificités du sport (1). La spécificité des sports d’hivers tient dans la place […]

1 février 2012